Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site L’essence d’Alevia entre les éditeurs du site, désignés ci-après le vendeur, et toute personne passant commande, désignée ci-après le client. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Produits
Nous vendons des mélanges de plantes destinés à l’infusion, donc des denrées alimentaires. Ils sont assemblés à la main, à la demande, en France.
Chaque fiche produit précise la composition, les pourcentages de plantes, le mode de préparation et les précautions d’emploi. Les sachets existent en 50 g et en 100 g. La date de durabilité minimale est d’un an à compter de la fabrication.
Nos tisanes ne sont pas des médicaments. Elles ne remplacent ni une alimentation équilibrée, ni un avis médical.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : nous relevons de la franchise en base, aucune TVA n’est donc facturée ni récupérable.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant des produits et s’affichent dans le panier avant validation. Nos prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande
Le client choisit ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un email récapitulatif est envoyé après la commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement, de demande manifestement anormale ou d’indisponibilité durable d’une plante. Le client en est alors informé et remboursé.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via notre prestataire Stripe. Les données de carte transitent directement par Stripe sur une connexion chiffrée : nous n’y avons jamais accès et nous ne les conservons pas.
La commande est mise en fabrication après encaissement.
Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Les produits étant fabriqués à la demande, il faut compter quelques jours ouvrés de préparation avant l’expédition par transporteur. Les tarifs de livraison s’affichent au panier.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client, qui reste responsable de son exactitude. En cas de retard important ou de colis perdu, écrivez-nous via le formulaire de contact : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur, puis nous vous proposons un renvoi ou un remboursement.
Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Ce qui peut être retourné
Les sachets encore scellés, intacts et dans leur état d’origine.
Ce qui ne peut pas l’être
Les sachets ouverts, entamés ou descellés. L’article L221-28 du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Nos tisanes, denrées alimentaires conditionnées, relèvent de ce cas.
Comment procéder
Informez-nous de votre décision par le formulaire de contact, dans le délai de 14 jours, en précisant votre numéro de commande. Renvoyez ensuite les produits sous 14 jours ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement.
Garanties légales
Quelles que soient les présentes conditions, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
S’agissant de denrées alimentaires, ces garanties s’apprécient dans la limite de la date de durabilité minimale indiquée sur le sachet et d’une conservation conforme à nos conseils, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité.
Service client
Une question sur un mélange, un doute sur une commande, un souci avec un colis : le formulaire de contact du site est le canal le plus rapide. Email : [À compléter : adresse email de contact].
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement avec nous par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne].